La Tunisie, championne toutes catégories de pression fiscale au monde

La Tunisie cultive une constance sans égale en Afrique et même en Afrique latine et dans les Caraïbes dès lors qu’il s’agit de record en pression fiscale. Et le pays est, sur ce registre, sans pareil, dans le continent africain, depuis biens des années, et l’OCDE ne manque guère de le signaler dan ses rapports annuels.

Et c’est dans cet esprit de suite que réel de la pression fiscale en Tunisie s’élève à 35,5%. C’est le taux réel et effectif que le gouvernement s’ingénie invariablement à garder sous le boisseau, en ne déclarant qu’un taux aux alentours de 25,4%, selon l’expert-comptable, Walid Ben Saleh, qui a confié à l’agence TAP que ce taux ne tient en considération que de l’impôt direct et indirect.

Ces prélèvements dépassent même la moyenne enregistrée par les 36 pays membres de l’OCDE (34%), sans avoir, en contrepartie, des services publics pareils à ceux offerts dans ces pays, a-t-il déploré, expliquant que la majeure partie de la pression fiscale en Tunisie est orientée vers le paiement des salaires et le remboursement du service de la dette, et ce, au détriment des services publics (santé, transport…).

Et ce n’est pas là l’unique distorsion fiscale dont se ressentent les Tunisiens, puisque, relève l’expert-comptable, la pression fiscale est concentrée sur une population réduite de 750 mille contribuables uniquement, dont 450 mille sont des forfaitaires, présentant une contribution fiscale très limitée, ne dépassant pas les 30 millions de dinars (MD), sans compter ceux qui ne déclarent pas leurs impôts. Le total des salariés (1 million 600 mille personnes) payent, à eux seuls, environ 6500 MD.

Un ratio qui ne décélère point !

Forcément, le ratio impôts/PIB ne décélère pas non plus. En 2016, par exemple, il était de 29.4 %, supérieur de 11.2 points de pourcentage à la moyenne des 21 pays d’Afrique figurant dans une note de l’OCDE (18.2 %) et supérieur à la moyenne d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) (22.7%). Pourtant, ce ratio avait diminué de 0.9 point de pourcentage entre 2015 et 2016, passant de 30.3 % en 2015 à 29.4 % en 2016. À titre de comparaison, la moyenne des 21 pays d’Afrique est restée stable à 18.2 % au cours de la même période. Le ratio impôts/PIB en Tunisie a augmenté depuis 2000, où il s’élevait à 24.4 %. Au cours de la même période, la moyenne des 21 pays d’Afrique a augmenté de 13.1 % en 2000 à 18.2 % en 2016. Entre 2000 et 2016, le ratio impôts/PIB le plus élevé en Tunisie était de 30.9 % en 2014, et le ratio le plus bas était de 24.1 % en 2004.

Il faut savoir que la structure fiscale est mesurée par la part des principales catégories d’impôt dans le total des recettes fiscales. La principale source des recettes fiscales en Tunisie en 2016 provenait des cotisations de sécurité sociale (32 %). La deuxième plus importante source des recettes fiscales en 2016 provenait des impôts sur le revenu des individus (22 %).

En 2016, les recettes non fiscales de la Tunisie représentaient 1.7 % du PIB et elles étaient inférieures aux recettes fiscales (29.4 % du PIB). Les autres revenus de la propriété représentaient la plus grande part des recettes non fiscales en 2016, s’élevant à 0.6 % du PIB et 34.3 % des recettes non fiscales.

Sachons encore que les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts perçus par l’Etat et par les collectivités locales ainsi que les cotisations sociales. Ces prélèvements obligatoires sont répartis en quatre grandes catégories. D’abord les impôts directs comprennent l’ensemble des impôts prélevés sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des entreprises. Les impôts indirects qui couvrent les taxes perçues sur la production, la vente des biens et des services. Cette catégorie comprend la TVA, les droits de douane, les droits de consommation auxquels les autres droits et taxes lui sont ajoutés. S’y ajoutent les cotisations sociales comprennent tous les versements effectués par les salariés et les employeurs et affectés à des institutions fournissant des prestations sociales et enfin les impôts locaux qui sont constitués par tous les prélèvements obligatoires effectués au profit des collectivités locales (taxes sur les habitations et autres prélèvements…).