Un député Al Karama justifie une proposition exonérant les candidats en infraction d'amendes

Le député de la Coalition Al Karama, Mondher Ben Attia a dénoncé, dans un statut Facebook datant de ce jeudi 12 décembre 2019, la "diffamation" dont est victime la Coalition à propos d'une proposition d'amendement du projet de la Loi de finances de 2020 présentée par les élus du bloc.

La proposition concerne, en effet, l'ajout d'un article à la Loi de finances de 2020 portant sur l'exonération des amendes stipulée dans la loi électorale de 2014. Elle a été signée par les députés Yousri Dali, Mohamed Affes, Nidhal Saoudi, Amine Missaoui, Seif Eddine Makhlouf, Ridha Jaouadi ainsi que Ezzeddine Ferjani.

M. Ben Attia s'est adressé aux détracteurs de la Coalition Al Karama qui ont contesté cette proposition en disant qu'elle a été présentée afin d'exonérer Yousri Dali. M. Dali étant sanctionné d'une amende ce qui relèverait d'un conflit d'intérêts.

A cela, l'élu a rappelé que plusieurs autres députés avaient présenté des propositions pour amender la Loi de finances à l'instar de Yassine Ayari, Adnen Ben Brahim, les élus d'Attayar ainsi que ceux de Qalb Tounes afin de servir leurs intérêts.

Ainsi, le député de la Coalition Al Karama ne dément pas avoir présenté une telle proposition. Mais il dénonce plutôt le fait que la Coalition soit visée alors que personne ne demande des comptes aux autres députés étant, eux-aussi, impliqués dans un conflit d'intérêts.

Il est à noter que selon l'article 98 de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de cette loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée.

En cas de non-dépôt de l’état financier conformément au premier alinéa de cet article, ou de dépassement du plafond des dépenses de plus de 75%, la Cour des comptes inflige une sanction pécuniaire égale à cinq fois le montant du dépassement du plafond et prononce la déchéance du mandat de chaque membre qui s’est porté candidat sur ces listes.